Aide à l'acquisition d'un véhicule propre

 
 

 

 

qu’est ce que c’est ?

Il s’agit d’une aide financière pour l’acheteur, qui l’incite à s’orienter vers les voitures particulières neuves émettant peu de CO2. C’est l’une des premières mesures issues du Grenelle de l’environnement de décembre 2007.

 

Les montants du bonus : de 100 à 5000 €

Vous bénéficiez d’une réduction sur le prix d’achat d'un véhicule si celui-ci émet moins de 125g de CO2/km; plus les émissions de CO2 seront faibles, plus le bonus sera important.

Taux de CO2/km Montant de l'aide en 2011 Montant de l'aide en 2012
Moins de 60g de CO2/km 5 000 € 5 000 €
Entre 61 et 90g de CO2/km 800 € 800 €
Entre 91 et 110g de CO2/km 400 € 400 €
Entre 111 et 130g de CO2/km 0 € 0 €

Comment le perçoit-on ?

Le montant du bonus peut être déduit du prix d’achat TTC du véhicule, et il doit alors apparaître sur la facture (si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus). Sinon vous devez garder la facture et remplir un formulaire auprès de l'ASP (Agence  de services et de paiement) pour recevoir le versement auquel vous avez droit : formulaire de demande d'aide et notice d'information. Puis envoyez ce formulaire rempli dans les six mois suivant la facturation du véhicule neuf avec les pièces justificatives nécessaires au "service bonus écologique" du site de l'ASP dont vous relevez.

 

Quels sont les véhicules concernés ?

Le bonus s’applique aux voitures particulières neuves (c'est-à-dire destinées aux particuliers, comprenant au maximum 9 places assises et dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3.5 t) achetées en France ou directement à l’étranger et commandées à partir du 5 décembre 2007. Les véhicules destinés au transport de marchandises, les voitures sans permis et voitures d’occasion ne sont donc pas concernés par le bonus écologique. Pour les véhicules neufs directement achetés à l’étranger, le particulier doit garder la facture ainsi que le certificat de conformité européen pour pouvoir bénéficier du bonus à son retour en France.

 

Comment cela fonctionne-t-il pour une location longue durée ou pour une location avec option d’achat ?

Le bonus revient au client qui loue la voiture. Il est versé par le loueur ou le vendeur au plus tard le jour du paiement du premier loyer.

 

Bon à savoir : Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à l’acquisition d’un véhicule GPL, GNV ou hybride.

 

Comment savoir si la voiture que je veux acheter est soumise à un bonus ? consultez le site suivant, vous pourrez choisir votre voiture et savoir quelles sont ses émissions de CO2.