La taxation des émissions de carbone

Pour privilégier les véhicules les plus respectueux de l'environnement, les véhicules les plus émetteurs de CO2 seront soumis à une taxe supplémentaire sur la carte grise. Quelques détails sur cette initiative :
 

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, une taxation additionnelle sur la carte grise a été mise en oeuvre depuis 1er juillet 2006 pour les véhiculesles plus polluants .

Quels sont les véhicules concernés ?

Cette taxe est destinée :

  • pour toute transaction ou immatriculation de véhicules d’occasion dont la première mise en circulation est postérieure au 1 juin 2004.

Mode de calcul

  • Pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire (véhicules homologués suivant une procédure notifiée dans la Directive Européenne 70/156/CEE), le calcul se fait en fonction des émissions de CO2.

 

  • Pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, la taxe se calcule en fonction de la puissance fiscale :

 

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif
Inférieure à 10cv 0 €
Supérieure ou égale à 10 cv mais inférieure à 15 cv 100 €
Supérieure ou égale à 15 cv 300 €