Le malus écologique

 

Le malus écologique, qu’est ce que c’est ?

Il s’agit d’une majoration du prix d’achat d’un véhicule neuf. Si vous choisissez un véhicule neuf émettant plus de 140g de CO2/km, vous devrez vous acquitter d’un malus. Il remplace la taxe additionnelle sur les émissions de CO2 pour les véhicules neufs.

Quels sont les montants du malus ?

Pour les véhicules particuliers ayant fait l’objet d’une réception communautaire (CE) l'écotaxe est basée sur le taux de CO2 émis dès lors qu’il est supérieur à 155g/km

Taxe
Taux d'émission de CO2 en g/km Année d'acquisition du véhicule
2012
141-150 200 €
151-155 500 €
156-180 750 €
181-190 1300 €
191-230 2300 €
230 et plus 3600 €

 

Comment le paye-t-on ?

Le malus est ajouté à la facture lors de l’achat du véhicule dans la catégorie des "frais d’immatriculation" par le vendeur si c’est lui qui effectue les démarches d’immatriculation auprès de la préfecture. Si vous procédez vous-même à l’immatriculation de votre véhicule, vous paierez le malus en même temps que votre carte grise. Le malus est donc payable en une seule fois à la première immatriculation du véhicule. Néanmoins, une évolution du malus allant dans le sens d’une annualisation partielle réservée aux véhicules les plus polluants est à l’étude.

Comment cela fonctionne pour une location longue durée ou location avec option d’achat du véhicule ?

La société qui achète les véhicules pour les mettre en location devra payer le malus au moment de la première immatriculation du véhicule.

Pour savoir si le véhicule que vous souhaitez acheter est soumis à un malus, consultez ce site.

Cas particulier d’exonération

  • Les véhicules immatriculés en série diplomatique et les personnes handicapées seront exonérées de toute taxe.
  • Pour les familles nombreuses, un allègement de la taxe est prévu, car celle-ci pénalise d’achat d’un véhicule polluant comme les monospace. 
  • Les véhicules roulant à l'E85 sont exemptés de malus si leurs émissions sont inférieures à 250 g de CO2/km.