Stratégie et mesures européennes

L'Europe et la France ont pris des mesures favorisant l'essor des véhicules les moins polluants. Découvrez les initiatives prises en ce sens dans notre dossier dédié.
 

Stratégie européenne en faveur des véhicules propres

D’après les prévisions, le parc automobile mondial devrait passer de 800 millions à 1.6 milliards de véhicules d’ici 2030, et les véhicules « verts » apparaissent clairement comme des solutions d’avenir. Dans un communiqué de presse du 28 avril 2010, la Commission Européenne a donc présenté sa Stratégie Véhicule Propre « pour encourager la mise au point et en fin de compte l’emploi répandu de véhicules propres et économes en énergie ». Cette stratégie commune à l’ensemble de l’Union permettrait de tirer pleinement parti du potentiel des véhicules verts pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, de réduire la dépendance de l'Europe à l'égard du pétrole et de donner aux entreprises de l’Union les moyens d’être compétitifs sur le marché mondial de l’automobile.

 

La Commission souhaite

-poursuivre son programme législatif sur les réductions des émissions des véhicules : l’objectif est de réduire les émissions de carbone de 80 à 95% d’ici 2050. Elle travaille par exemple sur la taxation de l’énergie afin d’inciter l’utilisation efficace des carburants classiques et l’adoption progressive des carburants alternatifs.

-soutenir la recherche et l’innovation dans les technologies vertes : biocarburants, véhicules à hydrogène, biogaz…

-travailler sur des incitations à la demande : par exemple en créant une harmonisation des subventions pour l’achat d’un véhicule propre.

 

Les véhicules électriques

Selon la Comission Européenne, les véhicules électriques seraient prêts pour un marché de masse, des actions précises ont d'ailleurs été définies:

-promouvoir des normes communes qui permettront à tous les véhicules électriques de se recharger partout en Europe.

-développer les recherches sur les réseaux de recharge intelligents.

-s’assurer de la sécurité des voitures électriques, aussi bien pendant la recharge que lors de chocs et de collisions.

-promouvoir le recyclage des piles/batteries.

La Comission a hâte de mettre en place cette stratégie, qui sera revue en 2014 afin de faire le bilan des progrès réalisés.

Les Normes européennes d'émission des voitures particulières

Des normes européennes (EURO) de plus en plus strictes, définissent les niveaux maxima autorisés d'émissions de polluants en Europe . Actuellement, c’est la norme Euro 5 qui est en vigueur, la norme EURO 6 étant prévue pour 2015. Les quatre polluants réglementés par l'Union européenne sont listés dans un tableau présenté par l’ADEME :

  Norme Euro 5 véhicules essence
Norme Euro 6 véhicules diesel
  Emissions maximums en g/km
Emissions maximums en g/km
CO
1.00 0.5
HC
0.10 -
NOx
0.06 0.08
HC+NOx
- 0.17
Particules
- -

La loi sur l’air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) du 30/12/1996

Cette loi prévoit des mesures pour protéger l’atmosphère dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants (mesures d’urgence en cas de dépassement de seuils d’alerte avec notamment l’obligation d’une circulation alternée, la gratuité des transports publics…).

Appliquée à la pollution automobile, la loi prévoit des PDU (plans de déplacements urbains) pour toute agglomération de plus de 100 000 habitants. L’objectif est de diminuer la circulation automobile et de favoriser les autres modes de transport en commun à notre disposition.

Concernant l’utilisation des véhicules propres (qu’elle encourage), la loi met en place des mesures fiscales pour les carburants peu polluants (tels que le GNV ou le GPLc). Les flottes publiques quant à elles sont soumises à acheter 20% de véhicules propres dans le cadre de renouvellement de leur parc automobile.

(Source Ademe)